(Service Public Assainissement Non Collectif)

L’assainissement non collectif concerne les habitations privées ou groupes d’habitations non desservies par un réseau public de traitement des eaux usées (tout-à-l’égout) ; c’est le cas de la totalité les habitations de notre commune d’AUREULLES. Ces habitations doivent être équipées d’une installation autonome afin de traiter leurs eaux domestiques usées. La mission du SPANC est de veiller au bon fonctionnement de ces installations autonomes dans l’objectif de prévenir les risques sanitaires et de limiter les impacts négatifs sur l’environnement. Après avoir défini quelles étaient les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement individuel, les communes ont transféré en 2005 leur compétence en matière d’assainissement non collectif à la communauté de communes. Dans les cinq premières années de l’existence du SPANC, chaque propriétaire a reçu la visite d’un technicien qui a établi un diagnostic de son installation d’assainissement. Cette opération est renouvelée tous les 10 ans. En cas de non-conformité, il y a obligation de mise aux normes à chaque changement de propriétaire (dans l’année qui suit l’acquisition).

Pour rappel, la commune d’Aurseulles est éligible aux subventions pour les habitations en classification A et B à la hauteur de 80% de la facture avec un maximum de 6 000 euros.

Pour tous renseignements :

PBI, Antenne de Villers-Bocage

18 rue Émile Samson

14310 Villers-Bocage

Le SPANC vous accueille du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf le jeudi après-midi) sur rendez-vous

Tél. : 02 31 77 57 48 (choix 3)

courriel : spanc@pbi14.fr