Le Savoir Vivre Ensemble

11/10/23

AMENDES POUR DEPOTS SAUVAGES D'ORDURES

AMENDES POUR DEPOTS SAUVAGES

Lors du dernier conseil municipal a été validée la décision d'instituer une amende de 300.00€ pour dépôts sauvages.
Cliquez sur "Télécharger" pour voir la délibération prise.

D 2023.09.13-71 Dépôts sauvages - Amende

Document Microsoft Word 427.0 KB

Télécharger

Sécurité routière dans nos villages

Pour assurer une plus grande sécurité de tous dans nos villages, nous vous rappelons que les traversées d’agglomérations sont limitées à 50 km/h maximum, et 30 km/h aux abords des écoles. Le stationnement aux abords de l’école est interdit et sanctionnable (bandes jaunes).

Tous travaux pouvant rendre la chaussée glissante, doivent être signalés par un panneau et la chaussée doit être nettoyée.

Règles de bon voisinage

Les aboiements de chiens, la musique, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tel que tondeuse à gazon, tronçonneuse à moteur thermique sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.

Les travaux de particulier au moyen d’appareils bruyants ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

MàJ 10/01/2024

ANIMAUX ERRANTS

Nous sommes régulièrement confrontés à des problèmes d’animaux errants. Cela entraîne de nombreuses nuisances pour tous : problèmes de sécurité et de salubrité publique (poubelles éventrées) …
Nous vous rappelons que tout animal domestique doit être tenu dans un espace clos et sous la surveillance de ses propriétaires. En cas de perte, faites le signalement sur PET ALERT CALVADOS 14 sur Facebook.

Toute détention de chien de catégorie 1 et 2 doit être déclarée en Mairie, avec le carnet de suivi de l’animal.

Dans la délibération du conseil municipal en date du 25/05/2023, il a été acté qu'une facture serait imputable au propriétaire de l'animal en divagation, à raison de 50€ de prise en charge + 20€ de frais de garde au chenil de la commune.

Vous trouverez cette délibération en la téléchargeant ci-dessous.

D 2023.05.23-39 frais garde animaux fixa

Document Adobe Acrobat 204.9 KB

Télécharger

Destruction par le feu

La destruction par le feu de branchages, coupes de haies, coupes d’herbe, de pelouse et de déchets ménagers
(Cf. article 84 du règlement sanitaire départemental) est interdite chez le PARTICULIER quelle que soit la saison.

L'Entretien des haies bordant les routes et les chemins

L’entretien des haies bordant les routes et les chemins doit être fait périodiquement par chaque propriétaire, afin de faciliter le passage des véhicules de gros gabarit (bus, camions, engins agricoles, etc.).