URBANISME

Comme cela a été présenté et expliqué à de très nombreuses reprises depuis des mois (dont dans les derniers bulletins communaux 2019 & 2020), l’ensemble du territoire de notre intercommunalité, Pré-bocage Intercom (PBI), s’est engagé dans l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui est appelé à remplacer les documents d’urbanisme qui prévalaient jusqu’à début 2020 (« carte communale » sur ANCTOVILLE, FEUGUEROLLES-SUR-SEULLES, ORBOIS, SERMENTOT et LONGRAYE, ou encore « PLU » sur TORTEVAL-QUESNAY et SAINT-GERMAIN-D'ECTOT). 

Comme tout document d’urbanisme, ce PLUI a vocation à définir les règles d’aménagement du territoire : identification des zones artisanales ou commerciales, des zones constructibles, …, et définition des prescriptions sur ces zonages (par exemple règles de constructibilité des bâtiments d’habitation, des annexes ou des extensions). 

Ce chantier ambitieux est un travail de fond qui a mobilisé vos élus depuis plusieurs années et va servir de cadre pour l’aménagement de notre territoire pour les 25 à 30 prochaines années dans la logique du développement réfléchi et arrêté préalablement dans le SCoT du Pré-Bocage (Schéma de Cohérence Territoriale). 

Après toutes les phases d’information (…) et de concertation (notamment via l’enquête publique courant de l’été 2019), ce PLUI est applicable (on dit « opposable ») à compter de février 2020. 

Tous le détail des documents sont disponibles sur le site de PBI !

https://prebocageintercom.fr/les-documents-des-plui-approuves/ 

Le Service Urbanisme est ouvert au public et vous reçoit les lundis, mercredis après-midi et jeudi, aux horaires de permanence de la mairie déléguée d'Anctoville.

La responsable Urbanisme est joignable par téléphone toute la journée des lundi, mardi et jeudi, ainsi que les mercredi après-midi, à la mairie : 02.61.52.29.03 (numéro direct), et par mail direct : urbanisme@aurseulles.fr

04/10/2024

DÉCLARATIONS URBANISME

Les déclarations en urbanisme, peuvent être faites sous forme papier, mais aussi par dématérialisation.

Cliquez et réalisez directement votre déclaration ici :

https://www.prebocageintercom.fr/amenagement-et-urbanisme/demarches-a-realiser-en-urbanisme/